![[7 junio] Le mythe de l’étatisation à l’épreuve du droit](https://desarrollo.cemca.org.mx/wp-content/uploads/SDI04-conflictos-agua-morelos-thumb.jpg)
[7 junio] Le mythe de l’étatisation à l’épreuve du droit
Entre 1870 et 1914, le Conseil d’État a examiné plus de 1000 demandes de reconnaissance d’utilité publique émanant d’associations et/ou de fondations, dont les dossiers sont conservés aux Archives nationales, à Pierrefitte. Leur analyse est riche d’enseignements.